Amendement n° 128 au texte n° 2915 du 23 juin 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 13 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Joncour, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Emmanuel Taché, M. Renault et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Fin de vie
Texte examiné : relative au droit à l'aide à mourir

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000128. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale