Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 2908 – Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Retiré

Déposé par Colette Capdevielle sur l’article premier du texte n° 2908.

Déposé le
25 juin 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2908P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale