Amendement
Amendement n° 34 au texte n° 2878 – Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 8 du texte n° 2878.
- Déposé le
- 10 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2878P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale