Amendement
Amendement n° 43 au texte n° 2864 – Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
A discuterDéposé par Marie Lebec sur l’article unique du texte n° 2864.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« système »,
insérer les mots :
« d’intelligence artificielle ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Texte examiné : relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale