Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 2856 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 8 du texte n° 2856.

Déposé le: 16 juin 2026
Décidé le: 17 juin 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Alinéas 85 et 86

Supprimer ces alinéas.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à lever le gage après l’examen parlementaire conclusif en commission mixte paritaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2856P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale