Sous-amendement

Sous-amendement n° 32 au texte n° 2839 – Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Irrecevable

Déposé par Agnès Pannier-Runacher sur l’article unique du texte n° 2839.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Pannier-Runacher, Mme Givernet, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, Mme Dubré-Chirat et M. Rousset

Contexte législatif

Dossier : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Texte examiné : visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement modifié : n° 14 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale