Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau

européen de 60 mg/kg, dans le cadre d’une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs.

Surtout, dans un contexte de contraintes d’approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Le Fur, M. Ray et M. End

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale