Amendement n° 13 au texte n° 2839 – Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :

« 40 »,

le nombre :

« 60 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Pourquoi cet amendement ?

Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.