Sous-amendement

Sous-amendement n° 2460 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 15 du texte n° 2765.

Déposé le
29 mai 2026
Décidé le
29 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :

« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002460. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale