Sous-amendement

Sous-amendement n° 2386 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Déposé par Dominique Potier sur l’article 8 du texte n° 2765.

Déposé le
21 mai 2026
Décidé le
22 mai 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« s’il s’étend sur un périmètre plus large ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une protection plus large de l’aire d’alimentation de captage associée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002386. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale