Amendement n° 2085 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 8, supprimer la mention :

« III (nouveau). – ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :

« mentionnés au II du présent article ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.