Amendement

Amendement n° 2082 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Déposé par Vincent Descoeur sur l’article 10 du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
Décidé le
22 mai 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« en priorité ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que la compensation soit mise en oeuvre sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 46 cosignataires

M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale