Amendement n° 2071 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« faisant l’objet de limites maximales de résidus supérieures à la limite de quantification »,

les mots :

« pour lesquelles une présence quantifiable demeure autorisée au titre des limites maximales de résidus, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.