Amendement
Amendement n° 2062 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Julien Dive sur l’article 2 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« tiers »,
les mots :
« non-membres de l’Union européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale