Amendement n° 2059 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« un volet spécifique consacré »

les mots :

« une partie spécifique consacrée ».

II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Ce volet »

les mots :

« Cette partie ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.