Amendement n° 2013 (Rect) au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et à la disponibilité de la ressource »,

les mots :

« en tenant compte du renouvellement des générations, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :

« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».

III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux »,

les mots :

« en situation de tension quantitative, ».

V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.

VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.