Amendement n° 1977 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un an »,

les mots :

« deux ans ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à deux ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés ainsi que des projets de stockage d’eau définis dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Le groupe La France insoumise demeure opposé au principe même de cet article, qui fragilise les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en organisant leur révision pour faciliter des projets de stockage d’eau.

Le présent amendement de repli vise néanmoins à garantir que ces révisions ne puissent intervenir dans des délais incompatibles avec une véritable concertation locale et une évaluation sérieuse des conséquences sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Les SAGE reposent sur un travail collectif mené à l’échelle des bassins versants associant l’ensemble des usagers au sein des commissions locales de l’eau (CLE). Un délai minimal d’un an apparaît insuffisant au regard de la complexité des procédures et du besoin d’expertise technique et environnementale.

Porter ce délai minimal à trois ans permettrait de préserver davantage la qualité de la planification locale de l’eau et de limiter les risques de révisions précipitées au bénéfice de projets contestés de stockage d’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.