Amendement

Amendement n° 1964 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté

Déposé par Mathilde Hignet sur l’article 6 ter du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
Décidé le
22 mai 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter les projets de stockage dans les montages aux seuls enjeux primordiaux.

En effet, la liste prévue dans cet article est assez large. Or, certaines nappes mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. Si on pompe trop, le niveau baisse durablement. De plus, dans certaines régions, le pompage excessif provoque des affaissements de terrain. Et le changement climatique n'arrange pas la situation : avec les sécheresses et des pluies plus irrégulières, les nappes se remplissent moins. C'est pourquoi il nous apparait primordial de réduire la portée de cet article aux besoins les plus importants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathilde Hignet · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001964. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale