Amendement n° 1886 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Alix Fruchon sur l’article premier du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 20 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’avenir agricoles sont également ceux qui sont fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs. »
Pourquoi cet amendement ?
L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. Elle est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne.
Les « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales, protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole, doivent absolument être pris en considération, et donc reconnus par les comités de pilotage régionaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001886. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale