Amendement

Amendement n° 1862 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 4 cosignataires

Mme Battistel, Mme Cestrières, Mme Rossi, Mme Allemand et Mme Karamanli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001862. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale