Amendement n° 1824 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , en tenant compte de la densité des élevages exposés à la prédation dans les territoires concernés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage.
La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des élevages et de la concentration des troupeaux exposés. Dans certaines zones pastorales, les attaques répétées fragilisent lourdement l’activité agricole et menacent la pérennité des exploitations.
Il est nécessaire de renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup afin de mieux protéger les territoires où la densité d’élevages et les attaques sur les troupeaux sont les plus importantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
80 pour · 101 contre · 26 abstentions
26 mai 2026 · scrutin n° 6911
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001824. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale