Amendement n° 1719 (Rect) au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Constance de Pélichy sur l’article 4 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 29 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« L’origine France est privilégiée ; ».
Pourquoi cet amendement ?
La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français.
Le présent amendement vise également à veiller à l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par la loi EGALIM, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique.
Cet amendement à été travaillé avec Terre d'Abeilles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001719. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale