Amendement n° 1667 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. »

les mots :

« est fixé de manière à ne pas nuire à l’état de conservation favorable du loup. »

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser l’abattage d’autres spécimens sans compromettre cet état de conservation favorable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.