Amendement n° 1580 (Rect) au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les bornes, seuils, coefficients et paramètres utilisés dans les formules de détermination ou de révision du prix font l’objet d’une révision régulière afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et des coûts de production. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’effectivité dans le temps des mécanismes de détermination et de révision des prix prévus par le présent article. Les formules de prix utilisées dans les relations commerciales agricoles reposent fréquemment sur des bornes, seuils ou coefficients susceptibles de devenir rapidement obsolètes au regard de l’évolution des coûts de production, des intrants, de l’énergie ou des conditions de marché. En l’absence de révision régulière, ces mécanismes peuvent perdre leur caractère protecteur et contribuer à affaiblir la rémunération des producteurs agricoles. Le présent amendement prévoit donc une actualisation régulière des paramètres utilisés dans les formules de prix afin de garantir leur adéquation aux réalités économiques des filières concernées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.