Amendement n° 1561 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, après le mot :

« habités »,

insérer les mots :

« , ou fréquentés régulièrement par des travailleurs, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les obligations de ZNT pour les agriculteurs s’appliquent non seulement aux bâtiments habités, zones accueillant les groupes de personnes vulnérables, mais aussi aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

C’est pourquoi, cet amendement travaillé avec la FNSEA vise à élargir les dispositions prévues par cet article également aux bâtiments fréquentés régulièrement par des travailleurs (et pas uniquement habités).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.