Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 51, après le mot :

« valeur »,

insérer les mots :

« et en volume ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent article prévoit la création d’une obligation, pour certains restaurants commerciaux et distributeurs, de transparence sur la part de leurs achats originaires de l’Union européenne et parmi ceux-ci, la part de ceux originaires de France.

Toutefois, les produits originaires de France, ou de l’UE, respectent des normes exigeantes pour offrir des produits de qualité, induisant souvent un coût plus élevé par rapport aux produits importés.

Dès lors, communiquer la part de ces approvisionnements uniquement en valeur risque de conduire à une lecture incomplète. Pour permettre une véritable transparence, la part de ces achats doit être exprimée à la fois en valeur et en volume.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

David Taupiac · LIOT

Voir les 19 cosignataires

M. Taupiac, M. Bodart, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001557. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale