Amendement n° 1546 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Au début de la huitième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :

« Ils »

les mots :

« Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux ».

Pourquoi cet amendement ?

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des PAT, qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la LF26) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.

Cet amendement a été travaillé avec France urbaine, l’Association des Maire de France et des Présidents d’intercommunalité, Terres en ville.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.