Amendement n° 1507 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« respectent les priorités fixées au livre préliminaire et qui intègrent, »

les mots :

« contribuent à l’atteinte des finalités définies au I de l’article L. 1, en particulier les 1°, 2°, 3° et 9°, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser les finalités poursuivies par les projets d’avenir agricole.

En l’état, leur contour demeure insuffisamment défini, le texte renvoyant aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire dont le contenu n’est pas encore connu du législateur au moment de l’examen du texte.

Afin de garantir la lisibilité de la loi, ainsi que la cohérence et l’efficacité de l’action publique, il est proposé de prévoir que ces projets contribuent à l’atteinte des finalités définies à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.