Amendement

Amendement n° 1447 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2765.

Déposé le: 15 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Fugit, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Brulebois, Mme Liliana Tanguy, M. Brosse, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Buchou et Mme Carteron

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001447. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale