Amendement
Amendement n° 1388 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Jean-René Cazeneuve sur l’article 26 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 30 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux mots :
« les phénomènes de »,
les mots :
« la ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« pouvant également »,
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référents »,
insérer les mots :
« pour la ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001388. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale