Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux mots :

« les phénomènes de »,

les mots :

« la ».

II. – En conséquence, substituer aux mots :

« pouvant également »,

le mot :

« de ».

III. – En conséquence, après le mot :

« référents »,

insérer les mots :

« pour la ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-René Cazeneuve · EPR

Voir le cosignataire

M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001388. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale