Amendement n° 1353 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux mots :

« son affectation »,

les mots :

« l’affectation de son produit ».

II. – En conséquence, substituer au mot :

« concernant »,

le mot :

« pour ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.