Amendement
Amendement n° 1348 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Jean-René Cazeneuve sur l’article 22 bis du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 30 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Pourquoi cet amendement ?
Suppression d'un gage inutile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001348. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale