Amendement
Amendement n° 1342 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 27 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 30 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative.
Alors que la France est le 2ème pays de l'OCDE le plus taxé, est-ce vraiment nécessaire de continuer en ce sens ?
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001342. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale