Amendement n° 1335 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 3 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en termes de soutenabilité financière ».
Pourquoi cet amendement ?
Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes.
Aussi, il convient de prendre en compte la proportionnalité des peines, notamment en termes de soutenabilité financière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001335. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale