Amendement n° 1260 (Rect) au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, supprimer la seconde occurrence des mots :

« un ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la robustesse et la représentativité des indicateurs utilisés pour la détermination du dispositif de tunnel prix dans le cadre des négociations commerciales.

En supprimant la possibilité de se limiter à « un ou » seul indicateur, il impose le recours à un ensemble d’indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production, afin de mieux refléter la réalité économique supportée par les producteurs. Cette pluralité d’indicateurs est indispensable pour appréhender de manière plus fidèle les composantes du coût de production, notamment les matières premières agricoles, les intrants et les coûts énergétiques.

Cette évolution contribue ainsi à garantir une formation des prix plus transparente et plus équitable, en cohérence avec l’objectif de rémunération juste des producteurs agricoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.