Amendement

Amendement n° 1218 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tombé

Déposé par Benoît Biteau sur l’article 2 du texte n° 2765.

Déposé le: 15 mai 2026
Décidé le: 21 mai 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la Nation se fixe pour objectif de promouvoir »

les mots :

« la France défend ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à être plus ambitieux que la formulation proposée.

Imposer la réciprocité des normes aux importations est une mesure de justice élémentaire pour nos producteurs et de sécurité pour les consommateurs. La France doit en faire une ligne rouge non négociable et en faire une priorité absolue.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Ozenne, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001218. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale