Amendement
Amendement n° 1187 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Françoise Buffet sur l’article 6 bis du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 22 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article propose de créer de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs, en contradiction avec l’objectif de ce projet de loi.
Il convient donc de le supprimer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001187. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale