Amendement
Amendement n° 1090 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Jean-René Cazeneuve sur l’article 19 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 29 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale