Amendement n° 1069 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :

« Les »,

les mots :

« La publication des ».

II. – En conséquence au même alinéa 9, substituer aux mots :

« sont précédées »,

les mots :

« est précédée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.