Amendement
Amendement n° 1006 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Max Mathiasin sur l’article 2 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La décision mentionnée au présent alinéa »
les mots :
« Cette décision ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale