Amendement

Amendement n° 974 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Éric Martineau · Avant l’avant l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le
15 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Martineau · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000974. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale