Amendement n° 764 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »

Pourquoi cet amendement ?

L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises.

La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.