Amendement
Amendement n° 762 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Xavier Roseren sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« . Elle n’est pas exercée à titre professionnel mais ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000762. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale