Amendement n° 754 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Xavier Roseren sur l’article 14 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000754. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale