Amendement

Amendement n° 615 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Eric Liégeon · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le: 13 mai 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eric Liégeon · DR

Voir les 23 cosignataires

M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Duparay, Mme Gruet, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Blin, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Taite, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Chazé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000615. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale