Amendement

Amendement n° 603 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2765.

Déposé le: 13 mai 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR

Voir les 13 cosignataires

Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Piron, M. Benoit, M. Gernigon, M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Youssouffa, Mme Fruchon, M. Castellani, Mme Gruet, M. Bruneau, M. Buchou et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000603. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale