Amendement

Amendement n° 585 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Christelle Minard sur l’article 9 du texte n° 2765.

Déposé le: 13 mai 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Minard · DR

Voir les 14 cosignataires

Mme Minard, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale