Amendement

Amendement n° 582 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Christelle Minard sur l’article 15 du texte n° 2765.

Déposé le
13 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Minard · DR

Voir les 13 cosignataires

Mme Minard, Mme Gruet, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Kasbarian, Mme Bonnivard, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000582. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale