Amendement

Amendement n° 575 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Irrecevable

Déposé par Christelle Minard sur l’article 2 du texte n° 2765.

Déposé le
13 mai 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Minard · DR

Voir les 14 cosignataires

Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Philippe Vigier, M. Hetzel et M. Duparay

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000575. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale