Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 24, après le mot :

« volaille »,

insérer les mots :

« , y compris lorsqu’elles sont incorporées dans des produits transformés, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de la viande représentent une part importante des repas servis. Il est donc nécessaire que les exigences d’origine s’appliquent également lorsque les viandes bovines, porcines, ovines ou de volaille sont incorporées dans des produits transformés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Vincent Trébuchet · UDDPLR

Voir les 13 cosignataires

M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

46 pour · 32 contre · 14 abstentions

29 mai 2026 · scrutin n° 7060

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000556. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale